JUR3447
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Accord cadre avec émission de bons de commande pour l'assurance " Dommages Ouvrage et garanties diverses" applicable à différentes
Objet :
Accord cadre avec émission de bons de commande pour l'assurance " Dommages Ouvrage et garanties diverses" applicable à différentes opérations de construction, de réhabilitation et de travaux de gros entretien, dans le cadre d'une police à aliments - Années 2027 à 2030
Organisme :
Office Public de l'Habitat Vendée Habitat (85002 - La Roche-sur-Yon Cedex)